Résiliation abonnement RTM : modèles de lettre
La Régie des transports Métropolitains (RTM) est une société marseillaise qui offre un service de transport en commun.
À cet effet, elle propose des abonnements permettant à l’usager d’emprunter le tramway, le métro, les navettes maritimes et autres.
La résiliation RTM n’est possible que sur les abonnements (carte Transpass) à condition de respecter quelques conditions.
Nous vous aidons, dans ce guide, à suivre toutes les étapes sans erreur. Pour commencer, rédiger votre courrier en utilisant pour modèle la lettre type de résiliation TBM.
Résilier un abonnement RTM : lettre de résiliation
Lorsque vous vous abonnez à RTM, vous vous engagez pour 12 mois. Il vous sera possible de résilier l’abonnement RTM à l’échéance du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez envoyer votre courrier au plus tard, le 10 du mois en cours pour une résiliation effective le 1° du mois suivant, sans avoir besoin de vous justifier.
Pour vous faire gagner du temps, utilisez notre modèle de lettre de résiliation RTM que vous pourrez personnaliser et adapter à votre situation.
Vous devrez restituer votre Carte dans un point de vente de la société.
Modalités de résiliation d’un abonnement RTM : lettre type
Dans l’hypothèse où vous mettriez fin à votre abonnement RTM avant l’échéance, des pénalités vous seront facturées sauf en cas de motifs légitimes :
- Invalidité ou handicap physique.
- Déménagement en dehors d’une ville desservie par le réseau.
- Mise en détention.
- Décès.
- Hospitalisation de plus de 2 mois.
- Une faute de la RTM dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
- Une évolution dans les conditions générales de vente.
Rédigez votre lettre selon le modèle de lettre de résiliation RTM que vous trouverez en ligne, joignez tous les documents justificatifs et envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
Simple, sûr et efficace, utilisez notre service d’envoi en ligne, disponible 24 h/24, grâce à notre partenaire La Poste.
Nos lettres sont toutes rédigées par des professionnels pour garantir un service de qualité et vous aider à résilier tous vos abonnements, mais aussi l'abonnement Idelis, le réseau de transport de la communauté d’agglomération de Pau, TBM, le service de transport de Bordeaux Métropole, Tisséo, le réseau bus-métro de Toulouse, la RATP, à Paris et en Ile-de-France, TAN…