Résiliation de contrat d’entretien de chaudière : exemple de courrier

Vous avez conclu un contrat d’entretien pour votre chaudière avec un prestataire de service. Mais aujourd’hui vous souhaitez mettre fin au contrat d’entretien de chaudière.

Selon le type de contrat choisi, les conditions de résiliation de contrat d’entretien de chaudière diffèrent. Toutefois, une condition reste commune, celle de l’envoi d’un courrier de résiliation en recommandé avec AR. Pour ne pas faire d’impair, servez-vous de notre modèle de lettre de résiliation de contrat d’entretien de chaudière personnalisable !

Arrêter un contrat d’entretien de chaudière : lettre de résiliation

Si votre contrat a été conclu pour une durée indéterminée, vous avez alors la possibilité de résilier un contrat d’entretien de chaudière à tout moment, sans motif et sans frais. Il suffit de transmettre à votre prestataire de service, une lettre de résiliation en recommandé avec AR en observant un délai de préavis généralement de 1 à 2 mois. Pensez à vérifier ce délai dans les conditions générales de vente de votre contrat.

Par contre, si votre contrat a été conclu pour une durée déterminée, vous ne pourrez pas le rompre avant la date d’échéance de votre contrat sauf si vous justifiez d’un motif légitime. En effet, en règle générale, vous devrez attendre la date d’échéance de votre contrat pour envoyer votre lettre de résiliation de contrat d’entretien de chaudière par courrier recommandé avec AR en respectant un délai de préavis de 1 à 2 mois avant la date d’échéance.

Cependant, certains motifs sont considérés comme légitimes pour demander la résiliation d'un contrat d’entretien de chaudière en cours d’échéance comme un changement de situation professionnelle (retraite, cessation d’activité, licenciement…), le surendettement, un déménagement à l’étranger, une incarcération de plus de 3 mois, le non-respect par le prestataire de service de ses obligations contractuelles, le décès. Votre courrier devra comporter les documents justificatifs nécessaires et être adressé à votre prestataire dans un délai de 3 mois après la survenue de l’évènement.

Rupture de contrat d’entretien de chaudière : lettre type

Pour une résiliation de contrat d’entretien de chaudière rapide et efficace, optez pour notre service de résiliation en ligne, Resiliations.fr ! Nous vous proposons tous types de modèles de lettre de résiliation pour un abonnement au gaz par exemple ou à l'électricité. Complétez les champs manquants de notre exemple de lettre de résiliation de contrat d’entretien de chaudière et laissez-nous la transmettre à votre prestataire en recommandé avec AR !