Lettre de résiliation d'assurance : comment l’écrire et l’envoyer ?
Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Vous souhaitez changer d’assurance auto et résilier l’actuelle ? Pour envoyer une lettre de résiliation assurance conforme et adaptée vous devez savoir que les contrats d’assurance à durée indéterminée sont reconduits tacitement à leur date anniversaire.
Conditions pour résilier un contrat d’assurance
Depuis la loi Châtel en 2008 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, tous les assurés ont la possibilité de résilier sans motif ni pénalités à tout moment après la première année. Ce droit s’applique aux contrats d’assurance auto, assurance moto, multirisque habitation, ainsi qu’à toutes les assurances affinitaires (qui couvrent les produits en cas de détérioration ou de panne comme les téléphones portables).
Concernant les autres contrats d’assurance, la demande de résiliation doit être effectuée le mois avant la date anniversaire en prenant en compte le délai de préavis inscrit dans les conditions générales du contrat. Si ce délai est dépassé, le contrat est reconduit tacitement et les cotisations sont prélevées.
Quel est délai de préavis d’une lettre de résiliation d’assurance ?
Vous venez d’envoyer votre courrier de résiliation assurance ? Vous souhaitez savoir quand cette lettre de résiliation sera prise en compte ?
En tant qu’assuré votre demande de résiliation est prise en compte 1 mois (au plus tard) après la réception du courrier. Il est impératif d’effectuer cet envoi en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi. En tant qu’assuré vous pouvez bénéficier du remboursement d’une partie de la cotisation non couverte à la suite de la résiliation. Ce cas de figure ne s’applique qu’aux assurances auto, moto, habitation et aux assurances affinitaires.
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Une lettre de résiliation doit comprendre des informations permettant d’identifier l’assuré. Le nom, l’adresse, le numéro du contrat d’assurance ou l’identifiant. Le contenu doit être formel et concis. Il est impératif de détailler clairement le cadre légal dans lequel elle s’insère. Vous pouvez personnaliser un modèle de lettre de résiliation assurance disponible sur Stop-contrat ou rédiger vous-même cette lettre. Il est impératif qu’elle contienne les éléments suivants :
- Nom, prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Nom de l’assureur
- Adresse du siège social
- Code Postal Ville
- À (votre ville), le (indiquer la date)
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : Numéro du contrat d’assurance
Objet : Résiliation de mon assurance (indiquer le type d’assurance) à la date d’échéance
Résilier un contrat d’assurance en ligne avec Stop-contrat.com
Pour envoyer une lettre type de résiliation contrat d’assurance, il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre assurance adapté et d’enregistrer vos informations personnelles. Ensuite, vous pouvez sélectionner le motif et remplir votre lettre avec des informations complémentaires.
En seulement quelques clics, vous pourrez effectuer l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Un numéro de suivi vous sera envoyé après la validation de votre paiement.
Choisissez le modèle de lettre de résiliation qu’il vous faut :
• Lettre de résiliation d’assurance automobile
• Lettre de résiliation d’assurance scooter
• Lettre de résiliation d’assurance moto
• Lettre de résiliation d’assurance vie
• Lettre de résiliation d’assurance de santé
• Lettre de résiliation d’assurance décès
• Lettre de résiliation d’assurance d’habitation
L’avantage de résilier en ligne
La résiliation en ligne est un véritable gain de temps ! Si vous disposez de toutes les informations indispensables pour remplir votre modèle de lettre en ligne, cela ne vous prendra que quelques minutes ! Plus besoin de vous rendre à la Poste et de commander des nouvelles cartouches d’encre pour l’imprimante. Une fois le modèle de lettre rempli, l’envoi en recommandé avec accusé est fait automatiquement. Il s’agit d’un système simple, rapide et sécurisé !