Lettre de résiliation à une adhésion à un syndicat : comment rédiger mon courrier ?
Vous souhaitez arrêter une adhésion à un syndicat ? Aujourd’hui, cela est envisageable, qu’importe le syndicat auquel vous avez souscrit (CGT, CFDT, Alliance, etc.). Il est possible de le faire à tout moment, bien que parfois, six mois de cotisations supplémentaires peuvent vous être réclamés, selon l’article L2141-3 du Code du travail. Malgré tout, le courrier recommandé avec accusé de réception à la structure concernée est à privilégier. Pour cela, vous pouvez vous servir de notre modèle, ou résilier en ligne par le biais de notre service en partenariat avec La Poste. Explications.
Comment résilier mon adhésion à un syndicat ?
L’adhésion à un syndicat nécessite des versements mensuels ou annuels d’une cotisation, qui représente un certain pourcentage de votre revenu. Cette dernière, tout comme les dons aux associations, est déductible des impôts en tant que crédit d'impôt. Arrêter une adhésion à un syndicat ne demande aucune démarche particulière. La loi stipule que vous êtes libre de partir à tout moment. Dans certains cas, en revanche, vous pouvez êtes redevable de six mois de cotisations mensuelles suite à votre demande de retrait. Certains syndicats, sous justificatifs, acceptent néanmoins d’effacer ou de diminuer la dette restante en cas de chômage, départ à l’étranger ou maladie grave, entre autres. Il est possible de demander l’annulation du contrat par téléphone, mail, courrier simple ou encore en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière option est à préférer, car elle permet de conserver une preuve de l’envoi et d’éviter tout conflit.
Y-a-t-il un délai de résiliation à une adhésion à un syndicat ?
L’article L2114-3 du Code du travail précise que « tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à tout instant, même en présence d’une clause contraire. ». Ainsi, il n’existe aucun délai à respecter et aucune clause ne peut en imposer. De la même façon, vous n’êtes pas dans l’obligation de justifier votre souhait de partir, et le syndicat ne peut vous refuser votre résiliation. Néanmoins, afin d’avoir connaissance de toutes les modalités à suivre en fonction du syndicat auquel vous avez souscrit, il est conseillé de consulter les différents statuts qui vous ont été remis lors de votre adhésion.
Faut-il justifier une demande de résiliation auprès du syndicat ?
L’adhésion à un syndicat est totalement libre. Il n’y a rien d’obligatoire, et l’engagement n’a aucune durée fixe et incompressible. C’est pourquoi, vous pouvez faire votre demande de résiliation auprès de votre syndicat à tout moment, et sans avoir à le justifier. Toutefois, si une somme vous est réclamée lors de votre départ, et que vous vivez une situation particulière, vous pouvez demander une exemption afin de ne pas cotiser les mois restants. Dans ce cas, éventuellement, une justification peut vous être demandée. Le mieux étant de dialoguer, sans avoir à faire des blocages des prélèvements.
Comment résilier une adhésion à un syndicat de travail ?
Selon le syndicat auquel vous avez adhéré, vous devrez peut-être faire parvenir votre demande directement à la branche à laquelle vous êtes affilié. Sans branche particulière, idéalement, vous pouvez envoyer votre demande au siège national. La procédure de résiliation dépend aussi des syndicats. Certains acceptent que les demandes de radiations des listes soient faites par téléphone, e-mail, remises en main propre ou envoyées en courrier simple. Une question revient souvent : puis-je résilier par téléphone mon adhésion à un syndicat ? La réponse dépend encore une fois du syndicat duquel vous êtes partisan. Certains ne sont pas contre, d’autres ne l’autorisent pas. Cependant, si vous souhaitez garder une preuve de votre demande, il est préférable de faire parvenir à votre syndicat un courrier en recommandé avec accusé de réception. Bien que ce ne soit en aucun cas une obligation, si vous pensez demander à être exempté des cotisations restantes dues, c’est également la procédure à privilégier. Ainsi, il vous sera plus aisé d’y joindre un justificatif de votre situation actuelle (attestation de Pôle Emploi, de votre employeur, de décès, etc.) afin d’appuyer votre demande.
Modèle de lettre pour résilier une adhésion à un syndicat
Nom, Prénom Adresse Code postal et ville Adresse du siège social du syndicat Code postal et ville
Date
Objet : demande de résiliation de mon adhésion
Référence ou numéro du contrat
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie d’accuser réception de ma volonté de suspendre mon adhésion à votre syndicat à compter du (date). Je vous remercie de procéder aux démarches nécessaires afin d’enclencher ma demande de radiation de vos listes. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Nom, Prénom et signature.
Dans tous les cas, pour un courrier réussi, n’hésitez pas à vous servir de notre service de résiliation en ligne. Remplissez simplement avec vos renseignements personnels afin d’avoir une lettre correspondant à votre situation. Pour le reste, nous nous chargeons de l’envoi en recommandé avec accusé de réception.