Résiliation d’une mutuelle Banque Postale : modèle de lettre
La Banque postale propose à un très large public une mutuelle santé constituée de trois types de services en fonction de l’âge et de la situation familiale.
Les garanties de la mutuelle santé de la Banque postale ne vous satisfont plus et vous souhaitez résilier une mutuelle Banque postale, vous devez faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au service de la Banque Postale.
Grâce à nos modèles de courrier sur Resiliations.fr, vous pouvez télécharger et personnaliser votre lettre en quelques clics.
Résilier une mutuelle Banque postale : conditions
Les contrats sont conclus pour une durée d’un an reconductible et soumis aux dispositions de la loi Hamon.
Orientez-vous vers la rubrique résiliation d’une mutuelle Banque postale pour connaître les modalités de rupture contractuelle.
Sachez que vous pouvez mettre fin à votre mutuelle dans les cas suivants :
- À l’échéance de votre contrat de mutuelle santé. Selon la loi Hamon, dès le 13e mois, votre résiliation peut s’effectuer à tout moment sans justificatif avec un préavis d’1 mois. L’assurance vous remboursera le solde dans un délai de 30 jours à partir de la date de résiliation.
- Vous pouvez toujours selon la loi Hamon exercer également votre droit de rétractation dans les 14 jours de la souscription de votre contrat.
- Vous pouvez enfin résilier une mutuelle Banque Postale par anticipation :
- Soit dans le cadre de la loi Châtel, parce que la Banque postale ne vous aura pas notifié par un avis de la date anniversaire de votre mutuelle dans les délais, pour vous permettre de ne pas reconduire votre contrat.
- Soit en cas d’avènement de circonstances nouvelles et inattendues si cela entraine un risque dû à un changement de situation personnelle (régime matrimonial, profession, retraite…).
Fournissez dans les délais tous les justificatifs attestant qu’un événement empêchant la poursuite du contrat a eu lieu avec votre lettre de résiliation mutuelle Banque Postale.
Mettre un terme à une mutuelle Banque Postale : lettre type
Besoin d’aide pour la rédaction de votre lettre de résiliation en vue de résilier une mutuelle Banque Postale ? Resiliations.fr vous aide dans toutes vos démarches et envoie pour vous votre courrier de résiliation en recommandé AR grâce à notre partenariat avec La Poste, à la Banque postale Assurance santé.
Retrouvez sur Resiliations.fr les modalités de clôture d’un compte Banque Postale, et toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur vos contrats Banque Postale.