Lettre de résiliation transport : comment résilier en ligne ?
Les régies des transports en commun, tout comme les concessionnaires des réseaux urbains et les assurances auto ont tous leurs propres règles de résiliation. La législation française n’encadre pas la résiliation des abonnements des titres de transport, que ce soit train, bus, autocar ou encore avion. C’est pour cela qu’il est indispensable que vous vous référiez aux conditions générales de vente ou à votre contrat d’abonnement. Généralement ce type de contrat n’est pas reconduit automatiquement et profite au consommateur. Selon les conditions générales, un motif comme un déménagement peut suffire pour résilier un titre de transport, un pass ou toute autre forme de forfait mensuel ou annuel. Choisissez le modèle de lettre de résiliation transport adapté à vos démarches !
Résilier un abonnement de transport : Navigo, TBM, TCL, TGV Max …
Les titres de transport mensuels ou annuels sont des contrats de réseaux urbains avec une période d’abonnement définie. Pour résilier sa carte Navigo, TBM ou son abonnement TGV Max, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé à l’agence concernée. Il faut procéder 48 heures avant l’échéance de votre contrat d’abonnement, au-delà de ce délai, votre abonnement de transport sera automatiquement renouvelé. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Exemple de modèles de lettre de résiliation pass Navigo
Le pass Navigo est l’abonnement aux transports en commun de l’Île-de-France sur le réseau RATP. Navigo regroupe différents forfaits d’abonnement de transports publics également sur le réseau SNCF et Optile. Les cartes Navigo donnent accès à 14 lignes de métro, RER, TER, bus, tramway et T Zen. Ces forfaits peuvent être à la semaine ou au mois. Le pass Navigo annuel est un contrat de 1 an avec une reconduction tacite. Résilier un abonnement Navigo peut être fait à tout moment soit :
- Depuis votre espace personnel.
- Depuis une agence commerciale.
- Grâce à l’envoi d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Lettre de résiliation de télépéage ou contrat d’auto-partage
Pour résilier un contrat d’auto-partage ou de télépéage, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Même si les budgets d’abonnement de télépéage ou de GPS ne sont pas importants, il est toujours intéressant de résilier le télépéage ou l’abonnement de GSP si vous ne les utilisez plus.
Résilier le télépéage : exemple de démarche
Le titulaire d’un badge de télépéage a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. Qu’il s’agisse de la résiliation d’un badge Vinci autoroutes ou APRR / AREA ; il existe deux manières pour résilier un abonnement télépéage :
- Se rendre directement dans une agence pour la résiliation du badge de télépéage.
- En envoyant une lettre de résiliation télépéage mentionnant toutes les informations nécessaires à votre identification au service requis et en accompagnant la lettre de résiliation, de votre badge pour que la demande soit prise en compte immédiatement après réception du courrier.
Résilier assurance auto avec le modèle de lettre
Vous pouvez résilier votre assurance Auto ou assurance Moto sans avoir à vous justifier selon la loi Hamon. Quand vous vendez votre véhicule ou vous souhaitez changer d’assureur auto … vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto 2 mois avant la date d’échéance. Une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception est obligatoire. Utilisez notre modèle de lettre de résiliation d’assurance auto pour simplifier les démarches.
Stop-contrat.com propose des modèles de lettre de résiliation adaptés à vos démarches.