Résiliation contrat : comment rédiger une lettre type ?

Un contrat est un document qui relie deux parties et qui permet de formaliser leurs engagements respectifs. Cela permet ainsi de sécuriser la relation : entre une acheteuse et un vendeur, entre un prestataire et un client… quel que soit le type de contrat signé (abonnement à une salle de sport, à un forfait internet ou téléphone, à une assurance, etc.), celui-ci permet de matérialiser les obligations de chacun. Les co-contractants se mettent d’accord sur les termes du contrat (durée, clauses spéciales, renouvellement ou reconduction tacite, conditions à respecter, actions prévues en cas de litige…).

Toutefois, il peut arriver qu’une des deux parties souhaite mettre fin à un contrat, avant sa date d’échéance. Dans ce cas, des conditions de résiliation doivent être respectées, notamment en termes de préavis et en fonction de la nature du contrat, des frais de résiliation peuvent être exigés (lorsqu’il s’agit d’un contrat de type commercial où des mensualités sont suspendues).

De façon générale, une résiliation de contrat implique certaines étapes principales comme :

• La rédaction d’une lettre de résiliation contrat (le motif de résiliation n’est pas forcément exigé) mentionnant des informations telles que les coordonnées des deux parties, la date de fin prévue du contrat, le souhait d’y mettre fin, le numéro de référence du contrat s’il y en a un…

• L’envoi de la lettre de résiliation par voie recommandée avec accusé de réception, en respectant les délais prévus par le contrat.

• Si du matériel était inclus dans le contrat (par exemple une carte d’abonnement, une box internet…), celui-ci devra être restitué au prestataire.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’entretien

Lorsque le fonctionnement d’une installation doit être régulièrement contrôlé par un professionnel (chaudière, climatisation, électricité ou encore entretien d’un jardin…), un contrat d’entretien est établi. Ce type de contrat permet d’établir un cadre règlementaire pour des opérations de maintenance, des visites de contrôle, des remplacements de consommables…

Vous êtes engagé dans un contrat d’entretien, mais vous souhaitez l’arrêter ? Plusieurs raisons peuvent justifier une résiliation d’un contrat d’entretien : en cas de déménagement, souhait de changer de fournisseur ou d’équipement, insatisfaction de la prestation…. Ces raisons peuvent être des motifs légitimes (notamment lors d’un déménagement, le décès, l’hospitalisation ou l’incarcération du signataire) et il suffit alors de fournir la preuve de ce motif pour que le prestataire mette fin à ses services. Toutefois, s’il s’agit d’un motif non légitime, la rupture du contrat d’entretien peut entraîner des frais et vous ne pourrez pas non plus prétendre à un remboursement. Une résiliation à un contrat d’entretien doit être adressée dans un délai d’un à deux mois pour que la rupture soit effective et impérativement par courrier recommandé.

Pour simplifier vos démarches de résiliation d’un contrat d’entretien, Stop-contrat.com vous permet d’accéder à des modèles de lettres de résiliation contrat à personnaliser directement en ligne. Vous devrez pour cela renseigner des informations obligatoires sur la lettre type comme votre Nom, Prénom, la ville, l’adresse de l’assurance, le numéro de contrat et toutes les informations obligatoires.

Modèle de lettre de rétractation d’un contrat type

Vous avez signé un contrat, mais vous avez finalement changé d’avis ? Quel que soit le type de contrat, la loi prévoit un délai de rétractation durant lequel vous pouvez rompre le contrat sans frais. Le délai de rétractation dépend du type de contrat et il peut varier entre 7 et 30 jours. Pour pouvoir prétendre à une rétractation, il est nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’être dans le respect du Code de la Consommation.

Notre service de résiliation en ligne envoi ce courrier pour vous en quelques étapes. Simple, sûr et efficace !

Résilier en ligne un abonnement à un site de rencontre

Pour pouvoir accéder aux services et aux informations d’un site de rencontre, un abonnement payant doit être souscrit. Cet abonnement est une sorte de contrat et il est généralement à reconduction tacite. SI vous prévoyez de suspendre votre abonnement, assurez-vous de faire votre demande dans un délai de 15 jours avant la date de fin prévue du contrat. En cas de non-respect de ce délai, vous ne pourrez pas résilier sans frais !

Si vous ne souhaitez pas reconduire votre abonnement ou si vous souhaitez simplement y mettre fin, sachez que pour se désabonner d’un site de rencontre, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à l’adresse du siège du site. Simplifiez-vous la vie et faites votre résiliation directement en ligne grâce à nos modèles de lettre à personnaliser facilement et rapidement.

Quels sont les avantages de la résiliation en ligne ?

Les démarches administratives ne sont jamais une partie de plaisir ! Entre les formulaires à remplir, les courriers à rédiger, les documents à déposer en personne… Cela demande du temps et de l’énergie. La résiliation en ligne apporte un certain nombre d’avantages et vous simplifie la vie :

• Gain de temps, plus besoin de vous déplacer et de faire la queue à la poste
• Résiliez où vous voulez ! Quand vous voulez

Choisissez le modèle de lettre de résiliation qui vous faut :

• Modèle de lettre de résiliation de contrat d’entretien
• Modèle de lettre de résiliation d’abonnement à une box mensuelle
• Modèle de lettre de résiliation de don
• Modèle de lettre de résiliation d’un syndicat professionnel
• Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle animaux
• Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement de cinéma
• Modèle de lettre de résiliation à un site de rencontre
• Modèle de lettre de résiliation à un abonnement divers