Lettre de résiliation de bail : Comment résilier en ligne ?
Vous souhaitez envoyer une lettre de résiliation de bail, dans le but de déménager, dans les plus brefs délais ? Stop-contrat.com vous propose des modèles de lettre de résiliation clé en main. Suivez nos conseils pour résilier votre bail de locataire ou votre bail commercial rapidement et facilement.
Modèle de lettre de résiliation bail location
Vous partez pour une nouvelle location ? Vous venez d’acheter un nouveau logement ? La résiliation du bail locataire peut se faire à tout moment. Vous pouvez quitter votre appartement ou votre maison en location :
- A n’importe quel moment, quelle que soit la durée de votre bail.
- Sans motif particulier.
- En informant le bailleur grâce à l’envoi d’une lettre de résiliation de bail location en recommandé avec accusé de réception.
- En tenant compte du délai du préavis imposé par la loi.
En effet, la loi française prévoit un délai de préavis en droit commun fixé à 3 mois. Cependant la loi Alur et la loi Macron autorisent le locataire à quitter son logement après 1 mois de préavis.
COMMENT RÉSILIER UN BAIL LOCATION DANS LES RÈGLES ?
La résiliation du bail locataire requiert l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception. Simple et économique, cette démarche administrative est simplifiée grâce à nos modèles de lettres en ligne ! Pour réussir cette démarche dans les règles voici les différentes étapes à suivre :
- Trouver un modèle de lettre de résiliation de bail.
- Préciser la date d’entrée, la date de sortie et la date du préavis. Si ce délai est réduit il faut préciser la raison du départ même si ce n’est pas obligatoire.
- Indiquer, dans le courrier, une date d’état des lieux même si cette dernière peut être changée par le propriétaire. C’est à titre indicatif.
- Envoyer votre lettre de résiliation de bail location en recommandé avec accusé de réception afin de sécuriser votre envoi et d’être informé de la réception du courrier par votre propriétaire.
QUEL EST LE DÉLAI DE PRÉAVIS À ENVISAGER POUR ENVOYER VOTRE LETTRE DE RÉSILIATION DE BAIL ?
Le délai de préavis est fixé à 3 mois sauf dans les cas suivants où ce dernier est d’un mois :
- Logement situé en zone tendue.
- Mutation professionnelle.
- Licenciement.
- Obtention d’un premier emploi.
- Nouvel emploi suite à un licenciement.
- Un état de santé justifiant un changement de logement.
- Bénéficier de l’allocation adulte handicapé.
- Bénéficier du RSA.
- Accessibilité à un logement social.
Modèle de résiliation bail commercial
Retrouvez votre modèle de lettre de résiliation bail commercial à l’aide de nos services pour sécuriser votre envoi. Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne afin de nous transmettre toutes les informations nécessaires pour rédiger votre lettre de résiliation. Une fois le formulaire rempli, nous vous invitons à vérifier si toutes les informations sont exactes, ainsi nos équipes s’occuperont de l’envoi de votre courrier.
COMMENT RÉSILIER UN BAIL COMMERCIAL AVANT LE TERME ?
Un bail commercial est un contrat de location qui s’applique aux immeubles ou aux locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité. La durée de ce type de contrat est de 9 ans. Cependant, il est possible d’envisager une résiliation anticipée.
Si la durée de 9 ans est dépassée, vous pouvez résilier un bail commercial à chaque trimestre civil, en respectant un préavis de 6 mois.
ENVOYEZ VOTRE COURRIER DE RÉSILIATION DE BAIL EN TOUTE SIMPLICITÉ AVEC STOP-CONTRAT.COM
Grâce à Stop-contrat.com, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation bail en toute simplicité et à n’importe quel moment. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Une fois que vous avez sélectionné votre modèle de lettre de résiliation bail location, bail logement ou bail commercial, il vous suffit de valider vos informations et de passer au paiement. Une fois que le paiement est validé vous recevrez sur votre messagerie un e-mail de confirmation de votre demande ainsi qu’un numéro de suivi pour vous informer de la bonne réception du courrier dans les plus brefs délais.
Vous pouvez également opter pour notre offre « Accès + » afin de bénéficier de plus d’avantages.