Comment résilier un contrat d'assistance HomeServe ?

HomeServe est une entreprise multinationale d'origine britannique, axée sur des services de réparation et d'amélioration d'urgence à domicile. Elle est basée à Walsall (Angleterre) et possède des succursales dans plusieurs pays à travers le monde, dont la France.

Elle offre des contrats d'assurance ou d'assistance pour une prise en charge urgente de vos difficultés domestiques en électricité, plomberie et gaz. Ces contrats présentent des particularités propres à vos besoins dont il est avisé de prendre connaissance avant d'y souscrire. Ils sont établis pour une durée d'un an renouvelable automatiquement, à moins que survienne un cas spécifique nécessitant l'interruption de l'abonnement.

Dans le but d'assurer la continuité de ses services, l'entreprise met à la disposition de sa clientèle, des professionnels (conseillers et techniciens) chargés de résoudre vos problèmes domestiques 24 h/24 et 7 j/7. Cependant, si vous souhaitez résilier une assistance HomeServe, il est possible de le faire en envoyant une demande écrite au service client HomeServe. L'entreprise dispose par la suite d'un préavis pour traiter votre demande, mais la résiliation de votre contrat, quant à elle, est enclenchée par la réception de votre demande d'annulation.

Quand puis-je résilier mon contrat HomeServe ?

La durée d'un contrat d'assistance HomeServe est d'un an à partir de la date à laquelle ledit contrat prend effet. Il est renouvelable automatiquement chaque année, HomeServe s'assurant de vous en informer par la voie renseignée par vos soins (e-mail ou sms). Si vous souhaitez faire résilier un contrat HomeServe, veuillez le faire par demande écrite et l'envoyer au service client 20 jours avant la date marquant l'échéance de votre contrat. Si votre demande est effectuée hors échéance, exception faite d'une demande associée à un motif légitime, elle ne prendra effet que l'année suivante, durant laquelle vous continuerez à bénéficier de vos garanties. La résiliation de votre contrat d'assistance ne sera effective qu'une fois cette autre année arrivée à son terme. La demande de résiliation peut être effectuée hors échéance en cas de motifs légitimes. Ceux-ci sont favorables à une résiliation immédiate, à condition d'y adjoindre un justificatif :

un déménagement dans un domicile au sein duquel le risque couvert par le contrat n'existe pas, un domicile situé dans une aire géographique non couverte par HomeServe, etc. ;
le décès du souscripteur du contrat d'assistance ;
un changement d'assureur notifié par HomeServe.

Note : Bien que vous ayez souscrit à un contrat d'assistance HomeServe, il vous est possible de faire valoir votre droit de renonciation sous 14 jours après la réception des conditions particulières de votre contrat. Cette renonciation est effectuée en envoyant une lettre non recommandée au service client, dénonçant votre contrat.

Pour de plus amples informations concernant la résiliation, veuillez contacter le service client au numéro 01 70 96 02 56.

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat HomeServe

La lettre de résiliation adressée au service client HomeServe comprend :

le nom et le prénom du souscripteur du contrat d'assistance ;
le nom et le numéro du contrat à résilier ;
la date de résiliation du contrat souhaitée ;
les pièces justificatives requises en cas de résiliation pour motif légitime (certificat de décès du souscripteur, etc.) ;
la signature de l'émetteur de la demande de résiliation.

Comment faire une réclamation au sujet de mon contrat d'assistance HomeServe ?

Pour toute réclamation concernant l'offre de services HomeServe, veuillez contacter le service client par téléphone au numéro 01 70 82 17 59 ou par courrier postal. Dans le cas où la réponse apportée par les conseillers HomeServe ne vous conviendrait pas, veuillez envoyer une simple lettre au service des réclamations de l'entreprise. Celui-ci dispose d'un délai de 15 à 60 jours pour traiter votre demande. Si, à titre exceptionnel, ce délai ne peut être honoré par HomeServe, une note vous indiquant le délai de traitement de votre demande vous sera transmise.

Si, une fois de plus, vous obtenez une réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur. Vous devrez, pour ce faire, envoyer une demande par voie postale à La Médiation de l'Assurance ou par voie électronique à l'adresse https://www.mediation-assurance.org. Vous pourrez également, selon la réglementation en vigueur du Code des Assurances, saisir les services juridiques français compétents, si vos tentatives auprès des services HomeServe demeurent infructueuses. Il est impératif de suivre la procédure en contactant les services HomeServe avant de vous tourner vers le médiateur. Votre dossier ne sera reçu auprès de la médiation que si vous y associez les références des deux précédents recours. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'espace client.

Quels sont les délais pour résilier une assistance HomeServe ?

En cas de résiliation, les délais de préavis dont dispose HomeServe sont établis en fonction du mode de souscription et le motif de résiliation du contrat.

Après la réception de votre demande de résiliation, si la demande a été faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un recours judiciaire, à compter de la date d'émission de la demande de résiliation, l'entreprise dispose de deux mois avant la date d'échéance pour résilier votre contrat.
Pour les cas signalés de déménagement affectant les risques couverts par votre contrat, la résiliation prend effet un mois plus tard, à compter de la date d'émission de la notification de résiliation par HomeServe.
Pour une demande de résiliation effectuée par l'envoi d'une lettre recommandée électronique, la date de dépôt de la demande sert de référence pour définir le délai de préavis.

Pour toute autre demande de résiliation effectuée par le souscripteur ou ses ayants droit, celle-ci prend effet sous trente jours à compter de la date d'envoi de la demande de résiliation au service client HomeServe. Vous pouvez aussi consulter nos exemples de lettre de résiliation Home by SFR et notre modèle de lettre de résiliation Vita Liberté. Stop-contrat.com est un site qui vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en seulement quelques clics !