En France, le prélèvement bancaire est encadré par des règles et des lois précises. Il s’agit d’une opération bancaire qui consiste à mettre en place au paiement automatique ou ponctuel vers le compte d’un prestataire (service, société, etc.).
Pour quelles raisons peut-on être amené à stopper un prélèvement bancaire et comment procéder ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?
Le prélèvement bancaire est un mode de paiement très courant utilisé quotidiennement par les Françaises et les Français pour régler différents prestataires de services : mutuelle, club de sport, plateforme de streaming, fournisseur en énergie, abonnement internet, etc.
Il s’agit d’un paiement à distance qui permet de régler une facture sans avoir à utiliser une carte bancaire, de l’argent liquide ou un chéquier. Il est possible de mettre en place des prélèvements ponctuels par l’intermédiaire d’un mandat d’autorisation SEPA.
Sans cette procédure, notez qu’aucune entreprise n’a le droit de prélever de l’argent sur votre compte.
Les différentes situations où l’on peut stopper un prélèvement bancaire
La mise en place d’un prélèvement bancaire est monnaie courante en France. C’est une opération très pratique qui facilite le règlement de nombreuses factures à distance.
Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez être amené à en demander l’interruption :
- En cas de résiliation d’un contrat ;
- En cas d'interruption des services d’une entreprise ;
- En cas de déménagement ou d’un autre changement de situation (décès, incarcération, etc.) ;
- Après un désaccord avec la société prestataire suite à une augmentation, etc.
Les options pour stopper les prélèvements bancaires
Pour stopper un prélèvement automatique, deux options sont possibles :
- Vous pouvez interrompre un prélèvement de manière définitive (en cas de changement de fournisseur par exemple). Dans ce cas, on parle de révocation.
- Mais vous pouvez aussi bloquer un paiement ponctuellement (suite à un désaccord sur une somme prélevée ou pendant un litige, le temps de résoudre le conflit avec votre prestataire). Attention, car dans ce cas, le mandat n’est pas révoqué, il est simplement suspendu un temps donné.
Bien entendu, en cas de prélèvement abusif, il est tout à fait possible de faire opposition en contactant votre banque rapidement afin de suivre une procédure précise.
Les démarches à entreprendre
Pour interrompre un prélèvement bancaire, deux démarches distinctes doivent être effectuées : il faut avertir le créancier (votre prestataire de service qui reçoit les prélèvements) et votre banque.
Les démarches auprès du créancier pour stopper un prélèvement
Pour mettre un terme à un prélèvement bancaire, vous devez commencer par envoyer une lettre de résiliation à votre prestataire. Cette étape suffit généralement pour que le créancier mette fin lui-même aux ordres de virement.
Si votre demande de résiliation n’est pas prise en compte, rédigez une lettre en recommandé pour avertir le créancier de l’interruption des prélèvements. Il s’agit d’une étape qui vous protège en prouvant que vous avez réalisé toutes les étapes dans les règles.
Contacter votre banque
Dans un second temps, après avoir réalisé cette démarche auprès du créancier, prenez contact avec votre conseiller bancaire (par mail, téléphone, en vous rendant sur place ou en envoyant une lettre postale).
Réalisez ainsi votre demande d’interruption totale des prélèvements en indiquant la date à laquelle vous souhaitez que les paiements s’arrêtent.
Les informations à fournir pour stopper un prélèvement
Pour stopper un prélèvement bancaire, quelques informations seront nécessaires à votre conseiller financier :
- Communiquez-lui votre numéro de compte sur lequel est prélevé le montant ;
- Le nom du créancier ;
- La date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant ;
- Le motif de l’opposition ou de l’interruption.