Si vous êtes en contrat salarié, vous avez l’obligation de souscrire à une complémentaire santé plus couramment appelée mutuelle. Cette couverture vous permet d’obtenir le remboursement partiel ou total de vos frais médicaux (en complément de la partie couverte par la sécurité sociale). L’adhésion à une mutuelle peut être résiliée pour divers motif : vous avez trouvé moins cher chez la concurrence, vous avez changé d’emploi, etc.
Par ailleurs, si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez savoir comment résilier votre mutuelle pour souscrire à celle de votre nouvelle entreprise, retrouvez ici l’essentiel des informations.
Pourquoi doit-on souscrire à la mutuelle d’entreprise ?
En 2016, le gouvernement a mis en place la loi de sécurisation de l’emploi qui oblige les employeurs à proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. De leur côté, les salariés ont l’obligation de souscrire à cette mutuelle d’entreprise sauf dans les cas de dispense d’affiliation suivants :
- Lorsque le salarié possède déjà une mutuelle individuelle au moment de son embauche et qu’il souhaite la conserver ;
- Lorsque le salarié est déjà couvert par une complémentaire santé obligatoire (s’il cumule deux emplois par exemple) ;
- Lorsque le salarié est éligible à la CMU, etc.
Mutuelle d’entreprise : les avantages
En imposant aux entreprises de proposer une mutuelle collective à leurs salariés, le dispositif de sécurisation de l’emploi offre quelques avantages aux salariés :
- Celui de bénéficier d’une mutuelle adaptée à leur métier ;
- Ou encore d’obtenir un aménagement tarifaire (puisque l’employeur prend à sa charge au minimum 50% des cotisations mensuelles).
Toutes les étapes de résiliation à suivre
Vous venez d’être embauché en CDD ou en CDI dans une entreprise et devez donc souscrire à sa mutuelle ? Si vous aviez déjà adhéré à une mutuelle individuelle, il vous faudra résilier ce contrat afin d’éviter un doublon.
Avant de réaliser cette démarche, il est important de noter que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise figure parmi les cas particuliers qui vous autorisent à résilier un contrat de complémentaire santé sans préavis (et même si celui-ci n’est pas arrivé au terme de la durée légale d’engagement).
Pour résilier votre mutuelle en vue de souscrire à celle de votre entreprise, suivez ces étapes :
- Rassemblez toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle ;
- Préparez la lettre de résiliation et l’attestation de mutuelle obligatoire fournie par votre nouvelle entreprise ;
- Adressez le tout à votre ancienne mutuelle par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les informations à mentionner dans votre lettre de résiliation
Pour être conforme, une lettre de résiliation adressé à votre mutuelle (dans le cadre d’une souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire), doit contenir tous ces renseignements :
- L’identité et les coordonnées du souscripteur ;
- Le nom de votre mutuelle et son adresse complète ;
- Votre numéro de contrat à résilier ;
- Inscrivez "Lettre de résiliation" dans la partie objet puis détaillez votre demande sans oublier de mentionner le caractère "obligatoire" de votre nouvelle adhésion pour justifier la résiliation de l’ancienne mutuelle ;
- Précisez la date souhaitée de résiliation ;
- Datez et signez votre courrier avant de procéder à l’envoi en LRAR.
Vous devriez en retour recevoir un accusé de réception de votre demande qui confirmera la bonne prise en charge de votre résiliation.
En cas de problème, n’hésitez pas à joindre le service clientèle de la mutuelle que vous souhaitez résilier.