Signataire d’un contrat d’assurance habitation à la BNP, vous cherchez à obtenir des informations sur les démarches pour modifier ou bien annuler votre souscription ? Figurant parmi les premiers assureurs en France, la BNP propose une grande diversité de contrats d’assurance notamment pour protéger votre habitation des dégâts des eaux ou d’autres types de dommages domestiques. Le contrat d’assurance habitation de la BNP est soumis à la législation Hamon en ce qui concerne sa résiliation. Suivez notre guide pratique pour en savoir plus sur la résiliation d’assurance habitation BNP et clôturer votre contrat en toute tranquillité.
Résilier son assurance habitation : détails et conditions
En France, tout contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’une assurance habitation ou bien automobile, a une durée de validité d’un an et se renouvelle chaque année. Si vous cherchez à résilier une assurance habitation, il est important de savoir que le Code des assurances permet à tout signataire d’un contrat d’assurance de le résilier librement une fois la première échéance annuelle révolue. Dans cette optique, la loi Chatel de 2008 impose à chaque assureur de prévenir ses clients de l’échéance annuelle de tout contrat d’assurance au moins 15 jours avant la date anniversaire. A cette occasion, toute personne souhaitant annuler une assurance BNP disposera de 30 jours pour envoyer une lettre de résiliation de contrat, et ce sans avoir à payer de frais supplémentaires. Si l’assureur manque à cette prérogative, vous serez dans le droit de résilier votre assurance BNP librement à tout moment et sans vous acquitter de frais de rupture de contrat, une fois la première échéance annuelle de votre contrat révolue.
Résiliation anticipée d’assurance habitation BNP : mode d’emploi
Dans le cas d’une rupture de contrat avant la fin de validité de celui-ci, selon certaines conditions, vous pouvez procéder à la résiliation anticipée d’assurance BNP en rédigeant une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé AR. Toutefois, pour ne pas avoir à payer de pénalités imposées par votre assureur, il vous faudra justifier de l’une des situations suivantes : changement d’adresse, changement de situation matrimoniale, départ à la retraite, déménagement à l’étranger, dette ou faillite personnelle, etc. Enfin, depuis 205, la loi Hamon vous permet également de résilier une assurance habitation librement et à tout moment une fois que la première échéance annuelle de votre contrat est passée. Dans ce cas, précis, il vous sera alors possible de mettre un terme à votre contrat sans payer de frais de pénalités.
Annulation d’assurance habitation BNP : envoyer sa lettre de résiliation
Pour toute annulation d’assurance BNP, il est vivement conseillé d’informer votre assureur par l’envoi d’une lettre de résiliation en courrier recommandé. Besoin d’assistance ? Inspirez-vous du modèle de lettre de résiliation d’assurance BNP disponible sur notre plateforme. Pour résilier une assurance habitation rapidement, la démarche est simple : rédigez votre lettre en spécifiant les conditions de résiliation (anticipée ou après échéance) ainsi que vos coordonnées personnelles et références de contrat. Préférez également l’envoi de votre demande de suivi de courrier recommandé AR, vous serez alors assuré de la bonne réception de votre requête auprès de l’assureur, ainsi que de son traitement dans les meilleurs délais.