La plupart des contrats d’assurance engagent le souscripteur pour une durée d’une année. De ce fait, l’assuré doit généralement attendre la fin de la période d’engagement pour résilier librement son contrat. La résiliation à date d’échéance ou à date anniversaire est la plus courante, mais il est possible de rompre un contrat d’assurance pendant la durée d’engagement. Cette procédure de résiliation est qualifiée de rupture anticipée d’assurance.
Dans ce guide, nous vous offrons la possibilité de découvrir les conditions qui doivent être réunies pour que cette démarche soit possible.
Les motifs légitimes de résiliation d’un contrat d’assurance
Le code des assurances prévoit les différents cas de figure qui peuvent justifier une rupture anticipée de contrat d’assurance.
Tout événement imprévisible empêchant le souscripteur de jouir pleinement des garanties du contrat constitue un motif légitime de résiliation.
Dans le cas précis des assurances, les motifs légitimes de rupture de contrat sont divers et variés. De manière générale, on peut stopper une assurance dans les cas suivants :
- un changement de situation ou de régime matrimonial ;
- le décès du titulaire du contrat ;
- un changement de domicile ;
- un changement de profession ;
- un changement de la nature du risque ;
- une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle.
D’autres motifs légitimes de résiliation sont spécifiques aux différents types de contrats d’assurance :
- vente du bien assuré (dans le cas d’une assurance auto, habitation, mobile, etc.) ;
- remboursement de l’emprunt (dans le cas d’une assurance crédit).
Les justificatifs en cas de résiliation anticipée d’une assurance
Lors d’une résiliation anticipée d’une assurance, il est toujours nécessaire de fournir un justificatif.
Suivant les situations, voici les documents officiels à transmettre à la compagnie d’assurances lors de la résiliation anticipée d’une assurance :
- certificat de décès ;
- contrat de bail ;
- livret familial ;
- certificat de vente du bien assuré.
Faire une rupture anticipée de contrat d’assurance
Procédure
Les étapes pour effectuer une résiliation anticipée sont plus ou moins identiques à celles de la rupture à la date d’échéance. L’assuré doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d’assurances.
Les éléments à indiquer dans la lettre de résiliation sont les suivantes :
- coordonnées ;
- numéro de contrat d’assurance ;
- date de survenue de l’événement justifiant la rupture anticipée ;
- marque et numéro d’immatriculation du véhicule (s’il s’agit d’une assurance automobile), etc.
Vous devez joindre au courrier une copie du document justificatif délivré par un organisme compétent.
Le formulaire cerfa n° 15776 (formulaire de cession de véhicule) doit également être adressé à l’assureur en cas de résiliation anticipée d’une assurance automobile.
Pour être recevable, la procédure doit être effectuée dans un délai de 3 mois à compter de la survenue de l’événement qui justifie la rupture anticipée de contrat. Ce délai peut être réduit dans certains cas.
Délais de préavis
Les délais de préavis sont différents selon le type de contrat d’assurance. En général, la résiliation devient effective dans les 30 jours à compter de la réception de la notification par l’assureur.
Si le motif de résiliation invoquée est une cession de biens (voiture, maison), le délai de préavis est de 10 jours. Le contrat est d’ailleurs suspendu le jour de la vente, à minuit.
Vous pouvez prendre contact avec votre assureur si vous souhaitez en savoir davantage sur la procédure de résiliation anticipée de votre contrat.