Depuis juin 2023, sachez que tout professionnel qui propose de conclure un contrat sur son site doit permettre de le révoquer en ligne. Il s'agit d'une disposition, surnommée "la résiliation en 3 clics", qui doit permettre aux clients de pouvoir résilier leurs abonnements et contrats plus facilement.
Sur cette page, nous vous proposons d'en savoir plus sur cette disposition : quels types de contrats elle concerne, quels sont les avantages de cette résiliation en 3 clics (pour les consommateurs et pour les professionnels), etc.
Les contrats concernés par la résiliation "en 3 clics"
La résiliation en 3 clics doit être proposée pour tous les contrats pouvant être conclus par voie électronique. Cela signifie qu'à partir du moment où il est possible de souscrire à un contrat en ligne (par e-mail, via un formulaire en ligne...), il est obligatoire de proposer la résiliation en ligne.
Cette obligation, qui s’inscrit dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, concerne donc un grand nombre de types de contrats.
Dans un premier temps, cette disposition a été mise en place pour les contrats d'assurances (habitation, automobile, loisirs, prévoyance, etc.). Mais elle concerne finalement tous les contrats et abonnements pouvant être souscrits en ligne : mutuelle, FAI (fournisseur d'accès à Internet), téléphonie, fournisseurs d'électricité ou de gaz, transports en commun, salles de sport, sites de rencontres, plateformes de streaming, presse et autres médias, etc.
Dès lors que vous pouvez souscrire à un contrat en ligne, vous devez donc pouvoir également le résilier en ligne.
Les avantages de la résiliation "en 3 clics"
En tant que consommateur ou client, il existe plusieurs avantages à cette nouvelle obligation. Le principal bénéfice de cette résiliation en 3 clics est de pouvoir résilier beaucoup plus facilement et rapidement qu'auparavant. En effet, de cette manière, vous n'avez plus besoin de rédiger une lettre complète de résiliation et de devoir l'envoyer par courrier, en recommandé.
Il vous suffit alors simplement de vous rendre sur le site de la société ou de la marque auprès de laquelle vous avez un contrat, de vous connecter à votre espace adhérent et de suivre quelques étapes simples pour arrêter votre contrat.
En tant que professionnel, cela vous offre aussi un avantage notable et cela peut être un argument commercial. En effet, le fait de pouvoir résilier très simplement un contrat peut rassurer les clients et donc leur donner envie de souscrire à un contrat proposant la résiliation en 3 clics, plutôt qu'un contrat qui ne propose pas cette option. En proposant la résiliation rapide et facile des contrats, vous pourrez donc améliorer le taux de satisfaction de votre clientèle et donc l'image de votre entreprise.
Comment se passe la résiliation "en 3 clics" ?
Pour vous permettre de résilier votre contrat en ligne, en 3 clics, la société concernée doit mettre à votre disposition une fonctionnalité de résiliation directement sur son site internet.
Vous devez alors pouvoir vous identifier grâce à votre identifiant (votre adresse mail ou votre numéro de client par exemple) et votre mot de passe. Vous devrez alors trouver un formulaire de résiliation dans lequel vous pourrez trouver rappel général des conditions de résiliation. Il vous suffira alors de remplir les informations nécessaires puis de confirmer votre demande de résiliation.
La société devra alors vous envoyer un mail pour confirmer que votre demande a été prise en compte et les informations utiles concernant votre résiliation (délais, résiliation à effet immédiat, etc.).