Au chagrin de la perte d’un proche se rajoutent en général de multiples démarches administratives à accomplir au nom de la personne décédée. En plus des formalités pour la succession, les héritiers doivent régulariser la situation contractuelle du défunt vis-à-vis de différents organismes : compagnie d’assurances, banques, magazines et journaux, fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès à Internet, etc.
Nous vous expliquons la marche à suivre selon le contrat.
Contrat d’énergie : gaz et électricité
En cas de décès, le contrat d’énergie peut être résilié ou transféré au nom de la personne restant dans le logement.
Le transfert de contrat d’électricité ou de gaz à la suite d’un décès n’est envisageable que si le nom du bénéficiaire figure sur ce contrat. Le futur titulaire du contrat doit également porter le même nom que le proche décédé.
Pour effectuer un transfert de contrat, il suffit de faire une simple requête auprès du fournisseur et de confirmer la demande par courrier.
Si le transfert n’est pas possible, vous pouvez prendre contact avec le fournisseur afin de résilier l’abonnement et d’en souscrire un autre.
Contrat bancaire : carte et compte bancaire
Au décès d’une personne titulaire d’un contrat de compte bancaire, vous devez faire une déclaration auprès de la banque. Le compte est alors gelé et plus aucune opération (versement, paiement, prélèvement, etc.) n’est autorisée.
Cependant, les dettes du défunt peuvent être débitées sur présentation de justificatifs par l’héritier désigné. Les frais de dernière maladie, les loyers impayés par le défunt, les impôts et toute autre dette successorale dont le paiement est impératif sont concernés par cette exception.
Le montant prévu pour le règlement des dettes urgentes ne dépasse pas 5 000 €.Par la suite, l’héritier désigné peut demander la clôture du compte bancaire.
Pour cela, il doit fournir un acte de notoriété ou une attestation signée par l’ensemble des héritiers.
Les emprunts immobiliers et les crédits à la consommation ainsi que tout autre crédit inhérent au compte bancaire du défunt doivent être remboursés par les héritiers qui acceptent la succession.
Contrat internet et téléphone
Si vous devez gérer les abonnements internet ou mobiles d’une personne décédée, 2 possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez résilier le contrat ou conserver la ligne.
Si vous décidez de ne pas clôturer les souscriptions, vous devez effectuer une mise à jour des informations du titulaire des contrats concernés. Vous obtiendrez auprès du service client du fournisseur ou de l’opérateur téléphoniques toutes les informations nécessaires quant à cette procédure.
Abonnement à un journal ou à une chaîne de télévision
Si votre proche décédé avait souscrit un abonnement à la presse ou à une chaîne de télévision payante, vous devez effectuer une résiliation par lettre recommandée avec avis de réception.
La demande doit renseigner sur les différentes informations contractuelles. Elle doit également être accompagnée de l’acte de décès.
Contrat d’assurance
Les contrats d’assurance se poursuivent après le décès du souscripteur et couvrent l’héritier désigné. Ce dernier peut opter pour la résiliation ou la continuation du contrat dont il a hérité.
Qu’il s’agisse d’une assurance moto, auto ou habitation, la poursuite de la souscription au profit de l’héritier nécessite une demande explicite à l’intention de l’assureur.
Pour faciliter la procédure du transfert de contrat d’assurance à la suite d’un décès, le successeur doit fournir les documents suivants :
- le certificat de décès ;
- un acte de notoriété mentionnant le nom de l’héritier ;
- une attestation indiquant la personne qui hérite du bien (voiture, deux-roues, maison, appartement, etc.) concerné par le contrat d’assurance.