Vous pourriez vouloir résilier un contrat ou un abonnement pour différentes raisons : changement de fournisseur ou d'opérateur, déménagement, insatisfaction, plus besoin du service concerné, etc. Les démarches de résiliation peuvent parfois entraîner des frais de résiliation, notamment en cas de résiliation anticipée (avant la date prévue). Mais est-il possible de vous faire rembourser ces frais de résiliation ? La réponse est oui, dans certaines situations en particulier.
Dans cet article, vous retrouverez les différentes situations dans lesquelles un remboursement des frais de résiliation est possible, les démarches à suivre pour le demander et l'obtenir et les exceptions à connaître.
Quand le remboursement des frais de résiliation est-il possible ?
Comme indiqué dans l'introduction de cet article, il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez prétendre à un remboursement des frais de résiliation.
D'abord, plusieurs opérateurs et fournisseurs de services offrent le remboursement des frais de résiliation dans le cas où vous souscrivez à un nouveau contrat chez eux. Cette pratique est surtout courante dans les secteurs de la téléphonie, d'internet et de la télévision.
Parfois, des cas de force majeure ou des motifs légitimes peuvent aussi justifier un remboursement des frais de résiliation. Par exemple, un déménagement dans une zone non couverte par votre FAI (fournisseur d'accès à Internet) ou bien l'arrêt de votre activité professionnelle (licenciement économique...) peuvent être considérés comme des situations exceptionnelles dans lesquelles vous ne devrez pas payer de frais de résiliation. Dans ce cas, vous devrez alors fournir un justificatif récent prouvant ce motif.
Les démarches pour être remboursé des frais de résiliation
Pour commencer, nous vous conseillons de toujours conserver une trace de tous les documents en lien avec la résiliation du contrat concerné, notamment une preuve du paiement des frais de résiliation.
Vous devrez alors contacter le service clientèle de votre nouveau fournisseur (ou de votre fournisseur actuel, si vous n'en changez pas) pour lui demander le remboursement des frais. Cela peut être fait par téléphone, sur internet, par courrier postal ou en vous rendant dans une agence par exemple. Vous devrez fournir les justificatifs nécessaires.
Pour ce qui concerne les délais à respecter, certaines sociétés et marques exigent que la demande soit faite dans un délai précis après la résiliation, généralement dans les 3 mois suivant la souscription à votre nouveau contrat, mais ce n'est pas toujours le cas.
Notez que nous vous conseillons fortement d'envoyer cette demande de remboursement en courrier recommandé avec accusé de réception, pour avoir une preuve écrite de votre démarche.
Si votre demande de remboursement est acceptée, celui-ci sera alors souvent effectué sous forme de crédit sur votre prochaine facture.
Quelles sont les exceptions à connaître ?
Même si pouvez vous faire rembourser les frais de résiliation dans certains cas, il est important de noter que ce n'est pas toujours possible.
Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période d'engagement sans motif légitime par exemple, les frais de résiliation sont alors très souvent sus et non remboursables par exemple. C'est aussi le cas si le remboursement des frais est conditionné à une offre promotionnelle et que vous ne remplissez pas toutes les conditions requises.