Téléphonie, électricité, salle de sport, assurance, plateforme de streaming… Nous sommes nombreuses et nombreux à posséder divers abonnements chez des prestataires externes. Liés avec eux par un contrat ou abonnement, nous sommes toutefois libres d’y mettre un terme par l’intermédiaire d’une lettre de résiliation.
Comment la rédiger et que doit-elle contenir ? Retrouvez toutes ces informations dans notre article.
Qu’est-ce qu’une lettre de résiliation ?
La lettre de résiliation est un document formel qui vous permet d’interrompre un contrat chez un prestataire. Il s’agit d’une étape importante à ne pas négliger pour que votre demande soit correctement traitée.
C’est pourquoi, il est nécessaire, d’une part, de rédiger une lettre de résiliation qui respecte les règles élémentaires puis, d’autre part, de l’envoyer au bon moment afin d’éviter un renouvellement automatique de votre contrat.
Rédiger une lettre de résiliation dans les règles de l’art
Peu importe le type de contrat que vous souhaitez interrompre, la lettre de résiliation reste toujours, plus ou moins, la même. Disons que le modèle reste inchangé, seules les informations à mentionner divergent en fonction du contrat et du prestataire.
Pour connaître les subtilités de cette démarche, découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir.
Les informations à mentionner obligatoirement dans la lettre de résiliation
Une lettre de résiliation doit impérativement contenir certaines informations :
- Votre identité et vos coordonnées ;
- L’identité de votre prestataire ;
- La mention explicite de votre demande de résiliation ;
- La date de fin du contrat et la date d’envoi du courrier ;
- Votre signature.
Les informations clés qu’il est préférable de renseigner
D’autres informations secondaires peuvent être renseignées de façon à faciliter la prise en charge de votre demande :
- Le numéro de contrat à résilier ;
- La référence de votre numéro d’adhérent ;
- La pièce-jointe de votre nouvelle souscription chez un autre prestataire.
Notez que la loi ne vous impose pas de justifier votre initiative. Si vous êtes arrivé au terme de votre engagement, rien ne vous oblige à donner plus de détails sur les raisons qui vous poussent à résilier votre contrat.
Néanmoins, si vous résiliez avant le terme de l’engagement (en invoquant le cas de force majeure par exemple), vous devrez fournir un justificatif pour éviter de payer des frais de pénalité.
La date d’envoi de la lettre de résiliation
Au-delà du contenu de la lettre de résiliation, la date à laquelle vous l’envoyez est également très importante.
Il est essentiel de rappeler que certains contrats vous engagent sur une durée déterminée (souvent fixée à un an). Vous devez donc attendre d’arriver au terme de l’engagement sans dépasser la date anniversaire afin d’éviter que le contrat ne se renouvelle automatiquement.
Par ailleurs, il est recommandé d’adresser une lettre de résiliation au moins un mois avant le terme de votre engagement. Vérifiez toutefois si vous n’avez pas l’obligation de respecter un préavis (de deux ou trois mois).
Le mode de transmission de la lettre de résiliation
Avec la digitalisation des services, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à autoriser les résiliations adressées par voie électronique.
Si vous optez pour cette solution, notez qu’il est désormais possible d’envoyer des courriers en recommandé électronique (une option préférable pour vous protéger en cas de litige).
La deuxième option consiste à rédiger une lettre manuscrite à adresser en recommandé au service de résiliation du prestataire chez qui vous aviez souscrit votre abonnement.