La lettre de résiliation est une étape importante pour mettre fin à un contrat souscrit chez un professionnel (compagnie d’assurance, banque, club de sport, etc.). On recommande souvent aux adhérents de réaliser cette démarche en suivant un protocole bien précis : rédiger une lettre de résiliation contenant toutes les informations clés sur le contrat, l’adresser au bon service puis faire un envoi en lettre recommandée.
A quoi sert cette exigence de la part des prestataires ? Est-ce vraiment obligatoire ? C’est ce que nous vous invitons à découvrir dans cet article.
Qu’est-ce qu’une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ?
Pour résilier un contrat, il est préférable de garder une trace de la correspondance. La raison à cela est très simple : si l’entreprise vous dit ne pas avoir reçu votre demande de clôture de contrat, vous disposez d’une preuve formelle de votre démarche. Sans envoi par lettre recommandée, cette preuve reste insuffisante.
La lettre recommandée sert en fait à assurer le suivi du courrier qui est ainsi tracé. Grâce à la référence de la LRAR, vous pouvez facilement retrouver la date de l’envoi et la date de réception de la résiliation.
L’entreprise n’a ainsi aucune possibilité de vous contredire puisque la LRAR prouve qu’elle a bien réceptionné la lettre.
Valeur juridique d’une lettre recommandée avec accusé de réception
Si la LRAR permet de suivre l’acheminement du courrier, ce qui lui confère sa valeur juridique se trouve dans le simple fait qu’elle constitue une preuve de réception.
En effet, lorsque vous envoyez une lettre de résiliation en recommandé, au moment où le destinataire la reçoit, le courrier lui est remis en main propre en échange d’une signature. Après avoir signé, il ne peut plus contester la réception de votre courrier.
De votre côté, vous recevez par retour de courrier l’accusé de réception attestant que le destinataire a bel et bien reçu la lettre. Il est important de bien conserver ce petit papier avec la copie de votre lettre de résiliation.
Les lettres de résiliation doivent-elles obligatoirement être envoyées en LRAR ?
Non, les lettres de résiliation ne doivent pas obligatoirement être envoyées par lettre recommandée. Certaines entreprises l’exigent toutefois pour éviter toute forme de litige avec les clients.
Il est bien évidemment recommandé d’opter pour cette solution pour être sûr que la résiliation soit prise en charge. Cela vous protège en quelque sorte d’une situation litigieuse avec une entreprise chez qui vous avez un contrat ou un abonnement.
Envoyer une lettre de résiliation en LRAR : les options
Vous avez préparé et rédigé votre lettre de résiliation ? Vous voilà prêt à passer par l’étape de l’envoi en lettre recommandée. Pour ce faire, rien de bien compliqué :
- Mettez votre lettre dans une enveloppe et rendez-vous au bureau de poste le plus proche de chez vous ;
- Demandez le document à remplir pour une LRAR et inscrivez-y le nom et l’adresse de votre destinataire ainsi que les vôtres. Puis collez l’étiquette sur votre enveloppe ;
- Payez ensuite la somme due au guichet de la Poste et confiez votre lettre au conseiller.
Notez qu’il existe aujourd’hui une solution encore plus rapide pour envoyer une résiliation en LRAR. Elle consiste à envoyer le recommandé sous forme numérique. Le fonctionnement est le même, à la différence près que votre interlocuteur reçoit le courrier sur son email directement.
Pour en savoir plus sur ce service, rendez-vous sur le site de La Poste.