Bien que la plupart des abonnements et contrats soient conçus pour durer sur une certaine période et que c'est souvent le client qui va mettre fin au contrat en entamant une procédure de résiliation, il peut arriver que l'entreprise mette fin au contrat pour différentes raisons. Cela peut être dû à des motifs de résiliation prévus dans le contrat ou bien cela peut être lié à un comportement du client.
Dans cet article, nous allons vous indiquer en détails les situations dans lesquelles une société peut résilier votre contrat, les impacts sur vous, en tant que client, et s'il existe des recours pour contester cette résiliation et prolonger votre contrat.
Les clauses de résiliation prévues par le contrat
Tout d'abord, il est important de savoir que toutes les entreprises, qu'elles que soient leur domaine (téléphonie, énergie, internet, presse, etc.) peuvent inclure des clauses de résiliation dans leurs contrats. Il existe au total, 5 types de clauses de résiliation : pour manquement, pour convenance, pour force majeure, pour transfert et en cas de procédures collectives.
Lorsque vous souscrivez à un contrat, il est donc important de d'abord prendre connaissance des différentes clauses existantes.
Le plus souvent, les résiliations demandées par l'entreprise sont pour "force majeure" ou raisons légales. Les cas de force majeure sont des événements exceptionnels qu'il n'est pas possible de prévoir, de contrôler et d'éviter. Il peut s'agir d'un incendie accidentel ou de tout autre type d'accident, du décès d'un salarié, etc. Suite à cet événement, dans le cas où l'empêchement d'exécuter le contrat est définitif, le contrat est rompu et toutes les parties sont libérées de leurs obligations.
Les comportements du client pouvant entraîner la résiliation
Une société a également le droit de résilier un contrat si le client ne respecte pas les conditions prévues dans le contrat.
Par exemple, en cas d'impayés ou de retards de paiement répétés, une entreprise peut mettre fin à votre contrat avant la date de fin prévue. C'est aussi le cas si elle constate une utilisation frauduleuse ou non conforme des services qu'elle propose.
Enfin, chaque entreprise et chaque contrat possède des obligations contractuelles liées à son domaine d'activité. En cas de manquements aux obligations contractuelles de l’abonné, l'entreprise peut alors également mettre fin au contrat avant la date d'échéance.
Les impacts et les procédures de contestation possibles
Lorsqu'une entreprise met fin à votre contrat avant la fin de la durée d'engagement prévue, de manière générale, vous perdrez immédiatement l'accès aux services et/ou aux produits. De plus, dans certains cas et notamment si la résiliation est dû à votre comportement (impayés, fraude, manquements...) il est possible que vous ayez à payer des frais de résiliation et d'autres pénalités.
Cependant, dans le cas où vous jugez la résiliation abusive, notez que vous pouvez entreprendre des démarches. Pour commencer, vous pouvez rédiger et adresser une lettre de mise en demeure à l'entreprise concernée. Nous vous conseillons très fortement d'envoyer cette lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.
Si cela ne suffit pas, vous pourrez alors faire appel à un organisme de médiation de la consommation. Celui-ci a pour objectif de résoudre, de manière extra-judiciaire, les litige entre entreprises et particuliers.
Enfin, si vous n'avez toujours pas trouvé de solution, vous pouvez entreprendre une procédure de résolution de litiges en recourant à l'arbitrage, en entreprenant un recours collectif ou bien en faisant appel à la justice civile.