Vous souhaitez clôturer votre compte bancaire, mais vous ignorez comment faire ? La fermeture d’un compte peut se faire à tout moment. Cette démarche est gratuite et ne nécessite aucun justificatif.
Toutefois, afin d’éviter les désagréments, il convient de procéder par étapes. In vous explique comment faire.
Transférer ou annuler les opérations
La première étape avant de procéder à la clôture définitive de votre compte bancaire est d’identifier toutes les opérations permanentes (prélèvements, virements…).
Il peut s’agir de vos créanciers (fournisseurs d’énergies, assurance, abonnement téléphonique, loyer, impôt…) et de vos organismes créditeurs (employeur, sécurité sociale, CAF, Pôle emploi…).
Pour être sûr de n’en n'oublier aucun, il est conseillé de vérifier vos relevés de compte sur les 13 derniers mois. Votre banque peut vous fournir la liste de tous les virements et prélèvements permanents qui ont lieu sur votre compte.
Dès que vous les avez tous identifiés, vous devez informer chaque organisme et créancier de l’annulation de prélèvement ou du changement de votre compte bancaire.
S’il s’agit d’un changement d’établissement bancaire, vous pouvez demander à bénéficier gratuitement de l’aide à la mobilité bancaire. C’est-à-dire que, sur votre demande, votre nouvelle banque se charge de transférer toutes les opérations permanentes de votre ancien compte vers votre nouveau compte.
Régulariser votre compte bancaire
La deuxième étape consiste à vérifier que tous les paiements que vous avez effectués ces dernières semaines (chèques, carte bancaire…) aient bien été débités sur votre compte. Si ce n’est pas le cas, il faut que vous laissiez une provision suffisante pour que ces opérations en cours puissent être débitées.
Si un chèque ou un paiement par carte bancaire venait à se présenter alors que votre compte est clôturé, ce dernier serait rejeté par la banque et pourrait générer un incident de paiement, voire une interdiction bancaire. De même qu’un compte bancaire qui est débiteur ne peut en aucun cas être clôturé.
Si votre compte est créditeur au moment de la clôture, la banque vous remboursera votre solde. C’est pourquoi, il est important de transmettre à votre ancienne banque, vos nouvelles coordonnées bancaires.
Demander la clôture de votre compte
Une fois que vous avez effectué toutes les vérifications, vous pouvez dans ce cas, procéder à la clôture définitive de votre compte bancaire.
Pour cela, vous devez faire votre demande par écrit en rédigeant une lettre de clôture de compte. Sur celle-ci doivent figurer vos coordonnées, le numéro de compte concerné par la fermeture, ainsi que votre intention de clôturer ce compte.
Votre courrier doit être adressé, en recommandé avec accusé de réception, auprès de l’agence bancaire dont vous dépendez.
Vous devez également restituer tous vos moyens de paiement (chéquier et carte bancaire).
Conformément à l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, un établissement bancaire dispose de 30 jours maximum pour clôturer votre compte. Ce délai compte à partir du jour de la réception de votre courrier de clôture et de la restitution de tous les moyens de paiement.
Les conséquences d’une clôture de compte
Après la clôture définitive de votre compte, la banque doit notifier la fermeture de votre compte à la Banque de France et archiver les documents pendant 5 ans.
La banque a également l’obligation de vous informer si une opération de paiement se présente sur votre ancien compte durant le 13 prochains mois qui suivent la fermeture du compte.